Conditions Générales de Vente
Version française
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Odwiedza Normandia, entreprise basée en France et éditrice de guides numériques sur la Normandie ainsi que de services de voyage sur mesure.
- Adresse du siège : [à compléter par le propriétaire]
- Email de contact : [à compléter par le propriétaire]
- Numéro SIRET / immatriculation : [à compléter par le propriétaire]
- Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [à compléter par le propriétaire]
Le propriétaire doit compléter ces informations avant toute diffusion commerciale définitive afin de permettre au client d’identifier clairement le vendeur.
2. Produits et services proposés
Odwiedza Normandia commercialise les produits et services suivants à destination principalement des voyageurs polonais :
- Przewodnik po Cherbourgu : guide PDF téléchargeable en polonais, vendu 40 PLN TTC.
- Voyage sur mesure en Normandie : service personnalisé faisant l’objet d’un devis individuel.
3. Prix
Les prix sont affichés en złoty polonais (PLN) et s’entendent toutes taxes comprises. Odwiedza Normandia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais bancaires, de conversion de devise ou de paiement appliqués par la banque du client restent à la charge du client.
4. Commande et paiement
La commande d’un guide PDF s’effectue en ligne depuis le site. Avant d’être redirigé vers Stripe, le client doit cocher une case confirmant qu’il a lu et accepté les présentes CGV.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page Stripe au moment du paiement, notamment les cartes bancaires compatibles et tout autre moyen proposé par Stripe.
La commande devient ferme après validation du paiement. Odwiedza Normandia ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire du client.
5. Livraison des produits numériques
Les guides PDF sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables. Après paiement confirmé, le client obtient un accès immédiat au téléchargement et/ou reçoit un lien de téléchargement par email à l’adresse indiquée pendant la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse email et de la conservation du fichier téléchargé pour son usage personnel.
6. Droit de rétractation applicable aux PDF
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation peut être perdu pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
Pour les guides PDF d’Odwiedza Normandia, le client doit cocher une case spécifique avant paiement et/ou téléchargement pour demander l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au fichier.
Tant que le téléchargement ou l’accès au fichier n’a pas commencé, le client consommateur peut contacter Odwiedza Normandia pour toute demande relative à sa commande.
7. Service de voyage sur mesure
Le formulaire de contact permet de demander une proposition personnalisée. Toute demande est gratuite et ne constitue pas une réservation. Le devis transmis par Odwiedza Normandia est non engageant jusqu’à confirmation écrite du client et acceptation écrite par Odwiedza Normandia.
Les modalités de paiement, de modification et d’annulation du service sur mesure sont précisées dans le devis ou dans l’échange de confirmation. Sauf conditions particulières indiquées par écrit, toute annulation après confirmation peut entraîner la facturation des frais déjà engagés ou du travail déjà réalisé.
Le contact par numéro SMS pendant le voyage est exclusivement réservé aux clients ayant confirmé une réservation de voyage sur mesure. Le numéro est communiqué uniquement après confirmation de réservation.
8. Données personnelles et RGPD
Odwiedza Normandia collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à l’envoi des liens de téléchargement et à la réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone facultatif, dates et détails du projet de voyage, message libre et informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Ces données sont utilisées uniquement pour gérer la relation commerciale et répondre aux demandes du client. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, selon ses propres conditions et mesures de sécurité.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque applicable, de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse email de contact indiquée à l’article 1.
9. Propriété intellectuelle
Les guides PDF, textes, itinéraires, sélections, visuels et contenus éditoriaux créés par Odwiedza Normandia sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un guide donne au client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.
Toute reproduction, redistribution, revente, partage public, mise en ligne, adaptation ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Litiges, droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence dans l’Union européenne lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Odwiedza Normandia afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être complétées par le propriétaire : [nom et lien du médiateur à compléter].
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable à son litige.